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Arnaques au panneau photovoltaïque : Comment sortir du piège ?

Par Maître Koundé | Publié le 08/12/2025

Les techniques de vente agressives

Le démarchage à domicile pour les panneaux photovoltaïques est souvent agressif. Les vendeurs promettent l'autofinancement et des rendements irréalistes.

L'irrégularité du bon de commande

Le Code de la consommation impose des mentions obligatoires sur le bon de commande. L'absence d'une seule de ces mentions peut entraîner la nullité du contrat de vente et, par conséquent, du crédit affecté.

Obtenir l'annulation du crédit

Si les panneaux ne fonctionnent pas ou si le contrat est irrégulier, il est possible de faire annuler le prêt bancaire associé. La banque peut être tenue responsable si elle n'a pas vérifié la régularité de l'opération.

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Article rédigé par

Maître Koundé

Avocat au Barreau, expert en droit de la consommation, Maître Koundé met son expertise au service des particuliers et des professionnels.